Avis légal

Afin de respecter l'article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :

 Nom de la société : SAN SARU, S.L. 

Siège social : Alcalde Josep Abril 23, 1º 1ª, 08302, Mataró

NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE : B66821919

Adresse électronique : info@sansarushop.com

Téléphone : 938536044

Site web : www.sansarushop.com

Inscrite au registre du commerce de Barcelone sous le numéro B-490268, volume 45514, folio 135.

 

OBJET

L'objectif de cet avis juridique est d'informer tous les utilisateurs de la configuration et des conditions d'utilisation du site web www.sansarushop.com de SAN SARU, S.L. De cette façon, SAN SARU, S.L. respecte les obligations établies par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE).


Le présent avis juridique fait l'objet d'une révision permanente de la part de SAN SARU, S.L. et sera modifié, le cas échéant, afin de l'adapter à la législation en vigueur à tout moment ou à toute modification de notre site Web. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter régulièrement ce document dans le but de vous tenir informé de tout nouveau développement lié à la configuration et à l'utilisation du site web.

 

ACCEPTATION DE L’UTILISATEUR


L'accès et l'utilisation de notre site Web confèrent le statut d'"utilisateur". Cet accès et/ou cette utilisation impliquent l'acceptation absolue et sans réserve par l'utilisateur des règles et des conditions d'utilisation énoncées dans le présent avis juridique. Si l'utilisateur décide de ne pas accepter l'une des règles ou des conditions susmentionnées, ou s'il exprime une quelconque réserve, il doit s'abstenir d'accéder à notre site web et/ou de l'utiliser.


CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB


   Caractère gratuit d’accès au site Web

L'accès et l'utilisation du site web de SAN SARU, S.L. sont gratuits pour tous les utilisateurs. Dans le cas où les produits et services offerts à travers le site Web sont soumis au paiement d'un prix, les utilisateurs seront préalablement et dûment informés à travers le site Web de leur acceptation des conditions économiques correspondantes à tout moment.


   Obligation de faire un ussage correcte du site Web 

L'utilisateur s'engage à utiliser le site Web conformément aux dispositions du présent avis juridique et doit s'abstenir des actions suivantes :

  • Réaliser des activités contraires à la loi en vigueur, à la morale, aux bonnes coutumes ou à l'ordre public établi, ou à des fins illicites, interdites ou préjudiciables aux droits et aux intérêts de SAN SARU, S.L. ou de tiers (en particulier, les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou similaire).
  • Utiliser le site Web ou une partie de celui-ci sur d'autres sites Web privés ou commerciaux, ou établir des hyperliens ou des liens vers le site Web ou l'un de ses contenus (sauf autorisation expresse et écrite de la SAN SARU, S.L.).
  • Falsifier l'identité de l'utilisateur ou se faire passer pour un tiers, ainsi que fournir de fausses données dans les formulaires et autres documents de même nature. L'utilisateur est responsable de la mise à jour permanente de toutes les informations qu'il fournit à la SAN SARU, S.L., ainsi que des déclarations fausses ou inexactes qu'il fait et des dommages qu'il peut causer à la SAN SARU, S.L. ou à des tiers à la suite de ces déclarations.
  • Utiliser des codes malveillants ou des programmes informatiques susceptibles d'interrompre, d'entraver, de rendre inutilisable ou d'endommager directement le site Web, ses contenus ou ses services, ainsi que les équipements, les systèmes et les réseaux qui les supportent.

Les contenus et les services proposés sur le site sont destinés à être utilisés par des personnes majeures. L'accès et l'utilisation du site Web par des mineurs ne sont permis que si ces derniers disposent de l'autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables de tous les actes réalisés à travers le site Web par les mineurs dont ils ont la charge.


SAN SARU, S.L. se réserve le droit de refuser à tout utilisateur l'accès au site Web, à ses contenus et à ses services, à sa discrétion, s'il existe des indications qu'ils ont été ou seront utilisés en violation des dispositions du présent avis juridique. SAN SARU, S.L. conserve tous les autres droits supplémentaires qu'elle pourrait avoir à l'encontre de l'utilisateur, en particulier ceux relatifs à l'ouverture d'une procédure judiciaire pénale ou civile.


RESPONSABILITÉS


L'utilisateur utilise le site Web à ses propres risques. En y accédant, l'utilisateur s'engage à utiliser le site web conformément à la loi et aux dispositions du présent avis juridique, en étant responsable vis-à-vis de SAN SARU, S.L. et de tiers de tout dommage ou préjudice pouvant résulter du non-respect de cette obligation. 


SAN SARU, S.L. met à la disposition de ses utilisateurs l'accès à ce site web, ses contenus et ses services avec un niveau raisonnable de compétence et de diligence. À cet égard, ce site Web a été revu et testé afin qu'il fonctionne correctement 365 jours par an, 24 heures par jour. En outre, le site Web utilise des cookies pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles à son bon fonctionnement et à sa visualisation. Pour plus d'informations sur les cookies gérés par SAN SARU, S.L., l'utilisateur peut accéder à notre Politique en matière de cookies.


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  • Le manque de disponibilité ou de fonctionnement efficace du site Web, de ses services et de ses contenus, pour des raisons indépendantes de la volonté de SAN SARU, S.L.
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  • L'utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire au présent avis juridique du site web, de ses services et de son contenu.
  • La non-conformité ou le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des produits ou services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs par l'intermédiaire du site web.

Le site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web et incorporer des informations ou des services de tiers, afin de faciliter l'accès des utilisateurs à l'information provenant d'entreprises collaboratrices. SAN SARU, S.L. n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement. SAN SARU, S.L. n'offre à l'utilisateur ces liens et informations ou services que pour sa commodité, l'utilisateur étant tenu de lire et d'accepter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité publiées sur les sites Web ou applications liés.


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À cette fin, les données personnelles des utilisateurs seront traitées conformément aux principes de légalité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d'exactitude, d'intégrité et de confidentialité, tout en respectant le reste des obligations et des garanties établies dans les règlements légaux susmentionnés. 


Pour plus d'informations sur la manière dont nous gérons les données personnelles de nos utilisateurs, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.


PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE 


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Le présent avis juridique est régi par la législation espagnole, et les cours et les tribunaux espagnols sont compétents pour connaître de toute question relative à son interprétation, son application et son respect. L'utilisateur, en vertu de l'acceptation des dispositions contenues dans le présent avis juridique, renonce expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre en application de la loi en vigueur.


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