Avis légal

Les présentes mentions légales ont pour objet d'informer tous les utilisateurs sur la configuration et les conditions d'utilisation du site web www.sansarushop.com de SAN SARU, S.L. Ainsi, SAN SARU, S.L. se conforme aux obligations prévues par la Loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE).

Ces mentions légales sont soumises à une révision continue par SAN SARU, S.L. et seront modifiées chaque fois que nécessaire afin de les adapter à l'actualité législative ou à toute variation de notre site web. C'est pourquoi nous vous recommandons de consulter régulièrement ce document pour rester informé de toute nouveauté liée à la configuration et à l'utilisation du site web.

L'accès et l'utilisation de notre site web vous confèrent la condition d'« utilisateur ». Dès cet accès et/ou cette utilisation, l'utilisateur est considéré comme acceptant de manière absolue et sans réserve les règles et conditions d'utilisation prévues dans les présentes mentions légales. Si l'utilisateur décide de ne pas accepter l'une des règles ou conditions susmentionnées, ou manifeste une quelconque réserve, il doit s'abstenir d'accéder et/ou d'utiliser notre site web.

Caractère gratuit de l'accès au site web

L'accès et l'utilisation du site web de SAN SARU, S.L. sont gratuits pour tous les utilisateurs. Si les produits et services proposés via le site web étaient soumis au paiement d'un prix, les utilisateurs en seraient dûment informés au préalable via le site web pour acceptation dans les conditions économiques en vigueur à chaque moment.

Obligation de faire un usage correct du site web

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web conformément aux dispositions des présentes mentions légales, en s'abstenant de réaliser les actions suivantes :

• Mener des activités contraires à la loi en vigueur, aux bonnes mœurs, à l'ordre public, ou à des fins illicites, interdites ou portant atteinte aux droits et intérêts de SAN SARU, S.L. ou de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou analogues).
• Utiliser le site web ou une partie de celui-ci sur d'autres sites web privés ou commerciaux, ainsi qu'établir des hyperliens vers le site web ou l'un de ses contenus (sauf autorisation expresse et par écrit de SAN SARU, S.L.).
• Falsifier l'identité de l'utilisateur ou usurper celle d'un tiers, ainsi que fournir des données fausses lors du remplissage de formulaires et d'autres documents de nature analogue. Il incombe à l'utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à SAN SARU, S.L. constamment à jour, étant également le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il pourrait faire et des préjudices qu'il pourrait causer à SAN SARU, S.L. ou à des tiers par conséquent.
• Utiliser des codes malveillants ou des logiciels informatiques susceptibles d'interrompre, d'entraver, de rendre inutilisable ou d'endommager directement le site web, ses contenus ou services, ainsi que les équipements, systèmes et réseaux qui les supportent.

Les contenus et services proposés via le site web sont destinés à être utilisés par des personnes majeures. L'accès et l'utilisation du site web par des mineurs ne sont autorisés que s'ils disposent de l'autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables de tous les actes effectués via le site web par les mineurs sous leur garde.

SAN SARU, S.L. se réserve le droit de refuser discrétionnairement à tout utilisateur l'accès au site web, à ses contenus et services, s'il existe des indices montrant qu'il les a utilisés ou les utilisera en enfreignant les dispositions des présentes mentions légales. SAN SARU, S.L. conservera tous les autres droits supplémentaires qui pourraient lui revenir à l'égard de l'utilisateur, notamment ceux relatifs à l'engagement de procédures judiciaires pénales ou civiles.

L'utilisateur utilise le site web à ses propres risques. Par son accès, l'utilisateur s'oblige à utiliser le site web conformément à la loi et aux dispositions des présentes mentions légales, répondant vis-à-vis de SAN SARU, S.L. et de tiers de tout dommage ou préjudice pouvant être causé suite au manquement à cette obligation.

SAN SARU, S.L. fournit à ses utilisateurs l'accès au présent site web, à ses contenus et services avec un niveau de compétence et de diligence raisonnable. En ce sens, le présent site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement 365 jours par an, 24 heures sur 24. De plus, le site web utilise des cookies pour effectuer certaines fonctions considérées comme indispensables à son bon fonctionnement et à sa visualisation. Pour plus d'informations sur les cookies gérés par SAN SARU, S.L., l'utilisateur peut consulter notre Politique de cookies.

Cependant, SAN SARU, S.L. ne peut offrir de garanties ni être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant découler de :

• L'indisponibilité ou le non-fonctionnement effectif du site web, de ses services et contenus, dû à des causes indépendantes de la volonté de SAN SARU, S.L.
• Les actions nécessaires à la réalisation d'opérations d'amélioration, de maintenance ou analogues sur le site web.
• Les pannes ou déconnexions des réseaux de télécommunications qui interrompent le service, ainsi que d'autres circonstances survenues par cas fortuit ou force majeure.
• Les contenus publicitaires ou offres que le site web pourrait héberger, les annonceurs ou offreurs étant les seuls responsables de garantir que le matériel transmis pour son inclusion sur le site web respecte la réglementation légale applicable. SAN SARU, S.L. ne sera pas responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités que pourraient présenter ces contenus.
• Les informations publiées sur le site web, sous réserve que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.
• Les erreurs de sécurité pouvant être causées sur le système informatique de l'utilisateur (matériel et logiciel) suite à la présence de virus sur l'appareil utilisé pour la connexion au site web.
• Une utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions légales du site web, de ses services et contenus.
• Le manquement ou le défaut de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des produits ou services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs via le site web.

Le site web peut contenir des liens vers d'autres sites web et intégrer des informations ou services de tiers, afin de faciliter l'accès de l'utilisateur aux informations d'entreprises collaboratrices. SAN SARU, S.L. n'exerce aucun contrôle sur ceux-ci et n'est pas responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement. SAN SARU, S.L. propose uniquement ces liens et informations ou services à l'utilisateur pour son confort, et il est de sa responsabilité de lire et d'accepter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité publiées sur les sites web ou applications liés.

SAN SARU, S.L., en tant que titulaire et responsable du présent site web, informe tous les utilisateurs ayant fourni ou ayant l'intention de fournir leurs données personnelles que celles-ci seront traitées par SAN SARU, S.L. conformément à la réglementation légale en vigueur en matière de protection des données, c'est-à-dire le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi organique 3/2018 du 5 décembre.

À cet effet, les données personnelles des utilisateurs seront traitées conformément aux principes de licéité, loyauté, transparence, limitation de la finalité, minimisation des données, exactitude, intégrité et confidentialité, tout en respectant le reste des obligations et garanties établies par ladite réglementation légale.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous gérons les données personnelles de nos utilisateurs, consultez notre Politique de confidentialité.

L'intégralité des contenus du site web (textes, photographies, graphiques, images, technologie, logiciels, liens, contenus audiovisuels, design graphique, code source, etc.), ainsi que les marques et autres signes distinctifs sont la propriété de SAN SARU, S.L. ou de tiers, qui sont les titulaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants ; l'utilisateur n'acquiert aucun droit sur ceux-ci par le simple accès et l'utilisation du site web.

L'utilisation, la reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation des contenus du site web de quelque manière que ce soit par l'utilisateur sont interdites, sauf dans les cas prévus par la loi ou expressément autorisés par SAN SARU, S.L. En ce sens, est exceptée l'exploitation des contenus expressément autorisée par SAN SARU, S.L. à ses clients ou fournisseurs en vertu du contrat correspondant, ainsi que l'utilisation personnelle et privée des contenus d'accès libre et gratuit existants sur le site web.

Toute utilisation des contenus du site web qui enfreint l'obligation précédente sera considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de SAN SARU, S.L. ou de tiers, et pourra être dénoncée et poursuivie par tous les moyens légaux.

Afin de pouvoir faire toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de SAN SARU, S.L. ou de leurs titulaires légitimes, vous pouvez le faire via l'adresse électronique info@sansarushop.com.

Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole, les cours et tribunaux espagnols étant compétents pour connaître de toutes les questions soulevées concernant leur interprétation, application et exécution. L'utilisateur, en vertu de l'acceptation des dispositions figurant dans ces mentions légales, renonce expressément à toute autre juridiction qui, par application de la loi en vigueur, pourrait lui correspondre.

Toutefois, si l'utilisateur possède la condition de consommateur, les dispositions des mentions légales seront également soumises à la législation locale applicable correspondante, tout litige étant par conséquent soumis aux tribunaux compétents du domicile de l'utilisateur.